Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Marine Quality (La Qualité Marine) et ses clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client.
Marine Quality vend exclusivement à des professionnels : restaurateurs, poissonniers, grandes et moyennes surfaces, grossistes, industriels de l'agroalimentaire. Toute commande implique la qualité de professionnel du client.
Les commandes sont acceptées par téléphone (01 58 42 00 33), email (contact@marinequality.fr) ou WhatsApp. Les commandes doivent être passées avant 16h pour une livraison le lendemain matin.
Toute commande acceptée par Marine Quality est ferme et définitive. Les annulations doivent être signalées avant 18h la veille.
Les prix sont communiqués sur demande et peuvent varier en fonction des cours du marché, de la disponibilité des espèces et des volumes commandés. Les prix s'entendent HT (hors taxes), départ Rungis ou livrés selon accord.
Marine Quality se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Livraison assurée 5 jours par semaine (lundi au vendredi) sur Paris et l'Île-de-France, en camion frigorifique. Les délais sont donnés à titre indicatif. Marine Quality ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
La collecte est possible directement au Pavillon A — 4 Quai de Lorient, 94150 Rungis, du lundi au samedi de 4h à 13h.
Le client est tenu de vérifier les marchandises à réception. Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison par email ou téléphone, accompagnée de photos.
Les conditions de paiement sont définies lors de l'établissement du compte client. Les modalités habituelles sont : comptant à la livraison ou à 30 jours fin de mois sur accord préalable. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal.
Marine Quality conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix.
La responsabilité de Marine Quality est limitée au montant de la commande concernée. Marine Quality ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Rungis (94).
Dernière mise à jour : Avril 2025